Des millions de photos sont partagées sur le net, que ce soit sur les réseaux sociaux ou bien sur des sites internet. Toutefois, il faut veiller à que la photo puisse être réutiliser, et ce n’est pas le cas de toutes. Voici un petit rappel des règles à assimiler concernant le partage de photos ou vidéos sur le web.
Les photos libres de droits
Outre le format de la photo (jpg, png, gif, bmp, raw), on distingue deux types de photo. La photo libre de droits. Le modèle libre de droits signifie s’oppose au système de droits gérés, ou vous devez payer des droits à chaque usage d’une image. Les photos gratuites peuvent rarement être utilisées dans le cadre d’un projet commercial. Mais certains sites proposent bel et bien ce type d’images. Vous pourrez donc les utiliser pour illustrer un produit ou les pages de votre site marchand, en toute légalité.
Les 10 règles éditées par la CNIL
1- Adaptez le type de photos au site sur lequel vous les publiez
2- Sur les réseaux sociaux, limitez l’accès aux photos que vous publiez
3- Réfléchissez avant de publier une photo
4- Avant de publier la photo de quelqu’un, demandez son autorisation
5- Utilisez avec modération les “tags” (outils d’identification) des personnes et la reconnaissance faciale
6- Contrôlez la manière dont vous pouvez être identifié (“tagué”) sur les photos où vous apparaissez sur les réseaux sociaux
7- Faites régulièrement le tri dans vos photos
8- Faites supprimer les photos qui vous dérangent
9- Faites attention à la synchronisation automatique des photos sur smartphone et tablette ou sur les nouveaux appareils photo numériques connectés
10- Ne partagez jamais de photos intimes via votre smartphone.
Faire valoir ses droits
Si quelqu’un publie sur Facebook ou Twitter une photo que vous avez prise ou une photo de vous sans votre autorisation, vous pouvez faire valoir vos droits. Pour le partage de photos sur Internet, la règle veut que l’on mentionne l’auteur du cliché et qu’on lui demande l’autorisation de publier sa photographie avant de le faire.
Si vous êtes l’auteur de la photo, vous pouvez demander à la personne de supprimer sa publication sur un site ou sur les réseaux sociaux. Si elle refuse, vous avez le droit de la poursuivre en justice et de demander des dommages et intérêts. Si quelqu’un publie une photo de vous sur Facebook et Twitter sans votre autorisation, cela porte clairement atteinte à votre droit à l’image. Là encore, vous pouvez demander à la personne de supprimer la photo en ligne. Et si elle ne le fait pas, vous avez le droit de la poursuivre en justice.
Si l’internaute a publié un cliché sur les réseaux sociaux sous un pseudonyme, vous devez saisir les tribunaux pour obtenir l’adresse IP de l’internaute. Une fois son identité révélée, vous pourrez engager l’action en justice pour non-respect du droit à l’image.
